Avis public – Personnes habiles à voter – Règlement 390 décrétant une dépense de 1 622 400 $ et un emprunt de 1 622 400 $ ayant pour but la mises aux normes des installations septiques

La municipalité vous invite à prendre connaissance de l‘avis public suivant en lien avec le règlement d’emprunt 390 décrétant une dépense de 1 622 400 $ et un emprunt de 1 622 400 $. Ce règlement d’emprunt découle de la mise sur pied d’un programme visant la mise aux normes des installations septiques sur son territoire (règlement 389).

Cet emprunt sera seulement à la charge des personnes bénéficiant du programme de mise aux normes des fosses septiques, aucune somme ne sera répartie à l’ensemble de la population. De plus, un volet 2 du programme de mises aux normes sera déployé sous peu, afin d’élargir les personnes admissibles.

La tenue du registre de signature pour les personnes habiles à voter sera lundi le 1er décembre de 9 h à 19 h au complexe municipal de Saint-Denis-De La Bouteillerie.

Le nombre minimal de signatures pour demander la tenu d’un scrutin avant l’entrée en vigueur de ce règlement est de 54.

 

 

AVIS PUBLIC PROJET DE TOUR DE TÉLÉCOMMUNICATIONS DE BELL MOBILITÉ

MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE L’AVIS PUBLIC DE BELL

Afin d’améliorer la qualité de son service, Bell propose la construction d’un pylône autoportant de 74 mètres (80 m avec le parafoudre) et ses équipements. Le périmètre du site et l’abri (2m x 3m) ou les cabinets seront clôturés afin de limiter l’accès au public. Dans le cadre du
processus de consultation publique établie par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC) et du cadre réglementaire de Bell en vertu de la Loi sur la radiocommunication, Bell invite le public à transmettre ses commentaires sur l’emplacement proposé avant le mardi 7 octobre 2025. Cette tour est conforme à l’ensemble des directives
d’ISDEC contenues dans la circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-03.

EMPLACEMENT DU SITE : Saint-Denis (F3908) :
70A, route 132 Ouest, Saint-Denis-de-la-Bouteillerie (Québec), G0L 2R0.
COORDONNÉES: Latitude: 47.48774°, Longitude: -69.954156°.
DESCRIPTION LÉGALE: Partie du lot 4 006 690, Cadastre du Québec, circonscription foncière de Kamouraska.

TOUTE PERSONNE PEUT soumettre des commentaires relativement à ce projet avant le mardi 7 octobre 2025.

CONTACT CHEZ BELL:
Réf. : Saint-Denis (F3908)
André Nepton
Ussi communications inc.
Mandataire pour Bell
1759, rue Ouiatchouan
Mashteuiatsh (Québec) G0W 2H0
Tél: (418) 812-3939
Courriel: anepton@ussicom.com

Avis important

Merci aux personnes qui ont accepté de publier gratuitement leurs photos sur le site.  Par respect pour ces gens, nous vous demandons chers visiteurs de ne pas reproduire ces photos.

Merci à tous et bonne visite.