Installations septiques

TOUT SAVOIR SUR LA MISE AUX NORMES ET L’ENTRETIEN DE VOTRE INSTALLATION SEPTIQUE

Entretien des installations septiques

Une installation septique conforme et bien entretenue protège la qualité de l’eau, l’environnement et la santé publique. En tant que propriétaire, vous avez des obligations légales en matière d’entretien et de vidange.

Consulter le guide pratique pour les propriétaires d’installations septiques résidentielles. 

Pour en savoir plus sur la réglementation.

Vidange périodique de votre installation septique

Conformément au règlement municipal no 228, la Municipalité assure un service de vidange périodique des installations septiques situées sur son territoire, selon le type d’occupation de la résidence :
  • Résidence occupée à l’année : vidange minimale obligatoire aux 2 ans
  • Résidence occupée de façon saisonnière : vidange minimal obligatoire aux 4 ans
Il est possible de demander une fréquence de vidange plus élevée que le minimum réglementaire, si votre situation le justifie. Pour ce faire, veuillez remplir le formulaire  de changement de fréquence de collecte et le transmettre à l’adresse info@munstdenis.com, ou communiquer avec la municipalité pour obtenir plus d’information.

La municipalité informe les propriétaires concernés par envoi postal de la période prévue pour la vidange. Les opérations se déroulent généralement sur une à deux semaines durant la période estivale. Nous vous remercions de patienter jusqu’à la fin de la période annoncée avant de communiquer avec la municipalité si le camion n’est pas encore passé à votre adresse.

Vos responsabilités comme propriétaire

Avant la journée de vidange, vous devez notamment :

  • Localiser et dégager complètement les couvercles de la fosse;
  • Assurer un accès sécuritaire pour le camion de vidange (30 m);
  • Être présent ou avoir désigné un représentant, lorsque requis.
Le défaut de respecter ces obligations peut entraîner des frais de collectes supplémentaires.

Mise aux normes

  1. Détermination d’un besoin :
    – État des installations actuelles (eau tarde à s’évacuer dans les conduits, odeur anormale, sol spongieux recouvrant votre champ d’épuration, résurgence d’un liquide noir ou gris, analyse d’eau révélant une contamination bactériologique, etc).
    – Possibilité d’inspection des installations existantes et attestation de conformité avec un technologue en environnement
    – Définition des besoins (nombre de chambres, utilisation prévue)
  2. Études et plans
    – Consultation avec un professionnel accrédité et caractérisation des sols (tecnholoque en environnement)
    – Détermination du type d’installation adéquat (primaire, secondaire avancé ou tertiaire) avec le technologue et production des plans
    – Demande de permis auprès de la municipalité
    – Soumission d’un entrepreneur pour l’achat et la pose de l’installation septique
    – Demande de participation au programme de financement de la municipalité, le cas échéant (Voir source de financement ci-dessous)
  3. Travaux
    – Choix d’un entrepreneur
    – Surveillance des travaux
    – Demande déboursé pour le programme de financement le cas échéant

Liste des technologues

Liste des entrepreneurs

Types d’installations septiques

Les types d’installations septiques sont déterminés en fonction des caractéristiques de votre terrain afin de répondre aux obligations du règlement  Q-2, r.22.

Système primaire (fosse septique avec champs d’épuration)

Le système primaire convient si vous avez un grand terrain et un sol compatible (drainant et profond):
– Fosse avec champ d’épuration
– Fosse avec chambre d’infiltration

Avantages : économique, silencieux, aucune pièce mécanique, entretien minimal.

Inconvénients : Ne convient pas aux sols imperméables avec une nappe phréatique haute, nécessite de l’espace, excavation nécessaire.

Système secondaire avancé (fosse septique avec filtre à sable hors sol)

Le système secondaire avancé :
– Biofiltre
– Unité de traitement aérobie
– Filtre à sable hors-sol
– Filtre à sable à recirculation

Avantages : Coût de fonctionnement peu élevé, convient aux sols imperméable et une nappe phréatique élevée.

Inconvénients : Nécessite de l’espace, une partie du système peu se trouver hors-sol; nécessite une pompe; les pièces mécaniques peuvent se briser, remplacement de la matière filtrante et remplacement à long terme avec excavation de l’installation septique

Système tertiaire (fosse septique avec système de désinfection UV)

Le système tertiaire convient si vous avez un petit terrain et un sol non drainent ou de moins de 30 cm de profondeur.
– Désinfection par lampe UV
– Désinfection passive
– Coûts d’installation $$; coûts d’entretien $$

 

Il y a actuellement 4 fournisseurs reconnus au Québec :
– Premier Tech
– Bionest
– Enviro-Step (hydro-kinetic)
– DBO Expert (system O)

SOURCES DE FINANCEMENT

Municipalité :

La Municipalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie a adopté un programme de mise aux normes des installations septiques (règlement 389 et 391) , ainsi qu’un règlement d’emprunt permettant, sur une base volontaire, aux propriétaires de bénéficier d’un prêt étalé sur 20 ans et remboursé à même les taxes municipales, afin de faciliter la mise aux normes des installations.

Pour en savoir plus sur ce Programme

Une séance d’information a eu lieu le 22 avril 2026, cliquez ici pour consulter la présentation

Pour télécharger les formulaires : 
Formulaire de demande d’admissibilité au programme
Procuration désignant un signataire pour les fins du présent programme
Formulaire de demande de versement

Gouvernement du Québec :
Crédit d’impôt pour la mise aux normes des installations septiques jusqu’à 5 500 $. Le formulaire à remettre lors de la déclaration d’impôt, échéance 2027. 

En savoir plus

Liens utiles 

Les informations contenues dans cette page proviennent de plusieurs sources d’information listées ci-dessous :

Site web d’Éco habitation: https://www.ecohabitation.com/guides/query/eaux+us%C3%A9es/

Page web sur le Programme RénoRégion de la MRC de Kamouraska : https://mrckamouraska.com/documentation/shq-formulaire-dinscription-au-programme-renoregion-2025-2026/

Site Web de Premier Tech : https://www.premiertechaqua.com/fr-ca

Guide sur les installations septiques du ministère de l’environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/Depliant-eaux-usees-AESEQ.pdf

Site web de DBO Expert : https://dboexpert.com/

Site web de Revenu Québec pour le crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-mise-aux-normes-dinstallations-dassainissement-des-eaux-usees-residentielles/

Soumissions Québec : https://soumissionsquebec.ca/prix-fosse-septique-champ-puits/

Guide des installations septiques Soluo : https://soluo.com/fosse-septique-le-guide-complet/

Site web de Bionest : https://bionest.ca/

Site web d’Enviro-Step pour l’installation de la technologie de traitement tertiaire Hydro-kinetic: https://enviro-step.ca/