TOUT SAVOIR SUR LA MISES AUX NORMES ET L’ENTRETIEN DE VOTRE INSTALLATION SEPTIQUE
Entretien des fosses septiques
Les normes en vigueur au Québec
Le règlement Q-2, r.22 encadre les installations septiques afin d’assurer un traitement adéquat des eaux usées. Voici certains éléments clés à respecter :
Capacité de la fosse septique : elle doit être adaptée au nombre de chambres à coucher de la maison.
Distances minimales à respecter :
– La fosse septique doit être située à au moins 15 mètres d’un puits.
– Le champ d’épuration doit être situé à 2 mètres d’une limite de propriété et à 30 mètres d’un puits.
Pour en savoir plus sur la réglementation.
Mise aux normes
Détermination d’un besoin :
– État des installations actuelles (eau tarde à s’évacuer dans les conduits, odeur anormale, sol spongieux recouvrant votre champ d’épuration, résurgence d’un liquide noir ou gris, analyse d’eau révélant une contamination bactériologique, etc).
– Possibilité d’inspection des installations existantes et attestation de conformité avec un technologue en environnement
– Définition des besoins (nombre de chambres, utilisation prévue)
Études et plans
– Consultation avec un professionnel accrédité (tecnholoque en environnement)
– Caractérisation des sols par un professionnel
– Détermination du type d’installation adéquat (primaire, secondaire avancé ou tertiaire) avec le technologue et production des plans
– Demande de permis auprès de la municipalité
Travaux
– Choix d’un entrepreneur
– Surveillance des travaux
Liste des technologues
Liste des entrepreneurs
Types d’installations septiques
Les types d’installations septiques sont déterminés en fonction des caractéristiques de votre terrain afin de répondre aux obligations du règlement Q-2, r.22.
Le système primaire convient si vous avez un grand terrain et un sol compatible (drainant et profond):
– Fosse avec champ d’épuration
– Fosse avec chambre d’infiltration
Avantages : économique, silencieux, aucune pièce mécanique, entretien minimal.
Inconvénients : Ne convient pas aux sols imperméables avec une nappe phréatique haute, nécessite de l’espace, excavation nécessaire.
Le système secondaire avancé :
– Biofiltre
– Unité de traitement aérobie
– Filtre à sable hors-sol
– Filtre à sable à recirculation
Avantages : Coût de fonctionnement peu élevé, convient aux sols imperméable et une nappe phréatique élevée.
Inconvénients : Nécessite de l’espace, une partie du système peu se trouver hors-sol; nécessite une pompe; les pièces mécaniques peuvent se briser, remplacement de la matière filtrante et remplacement à long terme avec excavation de l’installation septique
Le système tertiaire convient si vous avez un petit terrain et un sol non drainent ou de moins de 30 cm de profondeur.
– Désinfection par lampe UV
– Désinfection passive
– Coûts d’installation $$; coûts d’entretien $$
Il y a actuellement 4 fournisseurs reconnus au Québec :
– Premier Tech
– Bionest
– Enviro-Step (hydro-kinetic)
– DBO Expert (system O)
SOURCES DE FINANCEMENT
Municipalité :
La Municipalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie a adopté un programme de mise aux normes des installations septiques (règlement 389 et 391) , ainsi qu’un règlement d’emprunt permettant, sur une base volontaire, aux propriétaires de bénéficier d’un prêt étalé sur 20 ans et remboursé à même les taxes municipales, afin de faciliter la mise aux normes des installations.
Pour en savoir plus sur ce Programme
Pour télécharger les formulaires :
Formulaire de demande d’admissibilité au programme
Procuration désignant un signataire pour les fins du présent programme
Formulaire de demande de versement
Gouvernement du Québec :
Crédit d’impôt pour la mise aux normes des installations septiques jusqu’à 5 500 $. Le formulaire à remettre lors de la déclaration d’impôt, échéance 2027.
Liens utiles
Les informations contenues dans cette page proviennent de plusieurs sources d’information listées ci-dessous :
Site web d’Éco habitation: https://www.ecohabitation.com/guides/query/eaux+us%C3%A9es/
Page web sur le Programme RénoRégion de la MRC de Kamouraska : https://mrckamouraska.com/documentation/shq-formulaire-dinscription-au-programme-renoregion-2025-2026/
Site Web de Premier Tech : https://www.premiertechaqua.com/fr-ca
Guide sur les installations septiques du ministère de l’environnement, de la lutte contre les changements climatiques, de la faune et des parcs : https://www.environnement.gouv.qc.ca/eau/eaux-usees/residences_isolees/Depliant-eaux-usees-AESEQ.pdf
Site web de DBO Expert : https://dboexpert.com/
Site web de Revenu Québec pour le crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-mise-aux-normes-dinstallations-dassainissement-des-eaux-usees-residentielles/
Soumissions Québec : https://soumissionsquebec.ca/prix-fosse-septique-champ-puits/
Guide des installations septiques Soluo : https://soluo.com/fosse-septique-le-guide-complet/
Site web de Bionest : https://bionest.ca/
Site web d’Enviro-Step pour l’installation de la technologie de traitement tertiaire Hydro-kinetic: https://enviro-step.ca/