Saint-Denis-De La Bouteillerie

PROCESSUS D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE :

Le processus d’approbation référendaire comprend trois étapes :

• Demande de référendum – du 21 mai au 29 mai
• Tenue du registre – 11 juin 9 h à 19 h
  • Résultats de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement 397-7D : 83 signatures pour un seuil de 73 signatures, le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre est égal ou supérieur à celui requis pour que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire.
  • Résultats de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement 397-4D : 56 signatures pour un seuil de 60 signatures, le nombre de demandes d’un scrutin référendaire est inférieur à celui qui est requis dans ce cas, le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

• Référendum sur le règlement 397-7D – 2 août
  Des avis suivront selon la procédure prévue par la Loi sur les élections et les référendum dans les municipalités.

Cliquez ici pour en savoir plus sur le processus d’approbation référendaire 

AVIS PUBLICS

• l’avis public – Révision de la liste référendaire
• Avis public – Avis de scrutin référendaire
• l’avis public du scrutin référendaire – Vote par correspondance
• l’avis public aux non-domiciliés Référendum Règl. 397-7D
• l’avis public concernant la procédure d’enregistrement Règlement 397-7D – Donné le 3 juin ;
• l’avis public concernant procédure d’enregistrement Règlement 397-4D – Donné le 3 juin ;
• l’avis public de demande de participation à un référendum – Donné le 21 mai;
• l’avis public sur l’assemblée de consultation – Donné le 22 avril  ;

FORMULAIRES

La procuration ainsi que la résolution demeurent valides jusqu’à leur retrait ou leur remplacement, tant pour l’inscription sur la liste électorale et la liste référendaire de la municipalité que pour la liste électorale de la MRC.

• Procuration pour les personnes habiles à voter non-domiciliées copropriétaires indivis d’un immeuble et cooccupants d’un lieu d’affaires
• Résolution pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale

RÈGLEMENTS

• • Règlement distinct 397-7D modifiant le règlement 381 de zonage ;
  • Règlement distinct 397-4D modifiant le règlement 381 de zonage ;
  • Règlement résiduel du règlement 397-R modifiant le règlement 381 de zonage ;
  • second projet du règlement 397 modifiant le règlement 381 de zonage ;
  • premier projet du règlement 397 modifiant l’article 8.3 sur les normes spécifiques à l’installation de nouvelles antennes ou tours de télécommunications du règlement 381 de zonage ;

POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE PROJET DE TOUR DE TÉLÉCOMMUNICATION :

• Historique du projet de la Tour de télécommunication ;
• Avis public de Bell concernant le projet de tour de télécommunication F3908R 

AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes inscrites sur la liste
référendaire de la municipalité ou du secteur concerné pour les informer :

1. Qu’un scrutin est nécessaire à la suite de l’adoption, le 1er juin 2026, du règlement no 397-7D Modifiant le règlement 381 de zonage dont l’objet est la modification des normes spécifique pour l’implantation d’une antenne ou d’une tour de télécommunication dans la zone 7A.

Le règlement peut être consulter au bureau municipale sur les heures d’ouverture ou encore sur notre site internet.

2. Que la question référendaire est la suivante :

Approuvez-vous le Règlement 397-7D modifiant le règlement 381 de zonage ayant pour objet de modifier les normes spécifiques pour l’implantation d’une antenne ou d’une tour de télécommunication dans la zone 7A ?

3. Que le scrutin concerne un secteur de la municipalité :

La zone 7A et les zones contiguës, soit l’ensemble de la municipalité à l’exception des no 161 et 157 chemin de la Grève-Ouest situés en zone 2ID non contiguë à la zone 7A.

4. Qu’un vote par anticipation aura lieu de 12 h à 20 h au 5 route 287 le 26 juillet 2026.

5. Que les bureaux de vote le jour du scrutin seront ouverts le 2 août 2026 de 10 h à 20 h au 5 route 287.

6. Que certaines particularités s’appliquent au vote par correspondance :
• Le bulletin de vote doit être reçu au bureau de la greffière-trésorière au plus tard à 16 h 30 le 31 juillet 2026.

• les personnes habiles à voter pouvant voter par correspondance qui n’auront pas reçu le bulletin de vote pourront communiquer avec la greffière-trésorière ou son adjointe afin de savoir comment l’obtenir aux coordonnées ci-dessous :

5, route 287 Saint-Denis-De La Bouteillerie QC G0L 2R0

418 498-2968 poste 2 | dg@munstdenis.com

418 498-2968 poste 0 | info@munstdenis.com

7. Que le recensement des votes sera effectué au lieu, à la date et à l’heure suivants : 5, route 287 Saint-Denis-De La Bouteillerie le 2026-08-02 à 21 h 45

Pour consulter l’avis public: SRC-41 Avis de scrutin référendaire

M. Gabriel Langlois a été proclamé élu sans opposition le 3 juillet 2026.

Consulter l’avis public SM-66 Résultat d’élection

Par cet avis public, Noélie Hébert Tardif, présidente d’élection, annonce les éléments suivants aux électrices et aux électeurs de la municipalité.

1. Le poste suivant est ouvert aux candidatures : Poste de conseillère ou conseiller 3

2. Toute déclaration de candidature doit être produite au bureau de la présidente d’élection (ou de l’adjointe désignée pour recevoir les déclarations de candidature, le cas échéant) aux jours et aux heures suivants :
Du 19 juin 2026 au 3 juillet 2026 du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h
Attention : le vendredi 3 juillet 2026, le bureau sera ouvert en continu de 9 h à 16 h 30;
le bureau municipal sera fermé le mercredi 24 juin ainsi que le jeudi 2 juillet.

3. Si plus d’une personne pose sa candidature à un même poste, vous pourrez exercer votre droit de vote en vous présentant au bureau de vote qui vous sera assigné aux dates et aux heures suivantes.
Jour du scrutin : Dimanche 2 août 2026, de 10 h à 20 h
Jour de vote par anticipation : Dimanche 26 juillet 2026, de 12 h à 20 h
Si vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé et êtes inscrit sur la liste électorale à titre de personne domiciliée, vous pouvez demander jusqu’au 15 juillet 2026 à votre présidente d’élection de voter à votre chambre située dans un établissement de santé reconnu ou à votre domicile. Il en va de même pour votre proche aidant si vous êtes inscrit sur la liste électoral.

4. Vous pourrez voter par correspondance si votre domicile n’est pas sur le territoire de la municipalité. Pour voter par correspondance, vous devez soumettre une demande à la présidente d’élection au plus tard le 15 juillet 2026 à 11 h 30. Les bulletins de vote par correspondance seront expédiés à partir du 15 juillet 2026. Si vous avez fait une demande et que vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote, vous pouvez communiquer avec la présidente d’élection afin de vérifier les conditions pour les obtenir.

Les bulletins de vote devront être reçus au bureau de la présidente d’élection au plus tard le vendredi 31 juillet 2026 à 16 h 30.

CLIQUER ICI pour consulter l’avis complet.

CLIQUER ICI pour en savoir plus sur le processus électoral et pour télécharger la trousse de candidature et les formulaires d’inscription.

La municipalité informe la population que l’affichage des enseignes d’opinion est régi par diverses lois et règlements, notamment le Règlement de zonage, la Loi sur la publicité le long des routes et Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

À ce titre, nous souhaitons porter à votre attention les extraits suivants du chapitre 12 du règlement de zonage, lesquels doivent être respectés en tout temps :

« Une (1) seule enseigne d’opinion est autorisée par terrain. L’enseigne doit être posée à plat sur le mur du bâtiment principal ou installée sur un socle. La superficie maximale de l’enseigne est de 1 m².

La hauteur maximale de l’enseigne est de 3,0 m lorsqu’elle est installée sur un socle et celle-ci doit être implantée à au moins 4,0 m de la limite de propriété avant. 

L’enseigne d’opinion ne peut être installée que pour une période temporaire maximale de trois (3) mois. 

L’enseigne ne doit pas être lumineuse et doit être gardée propre, en bon état, et ne poser aucun danger pour la sécurité publique. »

Nous vous rappelons également que l’article 12.2 Localisation prohibée d’une enseigne sur l’ensemble du territoire du règlement de zonage prévoit ce qui suit :

« L’installation d’une enseigne et de sa structure est prohibée sur une propriété publique sans l’autorisation de l’autorité compétente. »

Par ailleurs, le règlement précise que :

« Le long des routes relevant du ministère des Transports du Québec, les enseignes doivent respecter les critères de la Loi sur la publicité le long des routes. »

Enfin, conformément aux dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, aucune publicité partisane ne doit être visible à partir des lieux où se tiennent des activités officielles liées à un processus électoral, notamment lors des procédures de tenu de registre, de référendum et d’élection.

Tout affichage non conforme à ces dispositions sera enlevé par la municipalité et pourra faire l’objet des mesures prévues à la réglementation municipale. Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec la municipalité et le service de l’urbanisme.

Cliquer ici pour télécharger l’avis

Au terme de la séance d’information publique tenue le 9 avril 2026, à laquelle une cinquantaine de citoyens ont participé, le conseil municipal de Saint-Denis-De La Bouteillerie souhaite faire le point sur les éléments factuels du dossier de la tour de télécommunication projetée sur son territoire ainsi que la décision qu’il a prise au terme de cet exercice.

Un projet subventionné qui répond à un besoin concret

La tour offrira des retombées durables pour la communauté, en milieu rural, une connectivité fiable est un service essentiel : elle renforce la sécurité, facilite l’accès aux services, soutient les familles et les entreprises, et contribue de ce fait à l’attractivité du territoire. Le conseil considère qu’il s’agit d’une opportunité d’améliorer la qualité de vie et la vitalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie, sans coût direct pour les contribuables.

Une opportunité rare, à ne pas laisser passer

Le projet est encadré par des exigences gouvernementales : la tour doit couvrir une zone actuellement sans service cellulaire à l’est de Rivière-Ouelle, et ne peut concurrencer des infrastructures déjà en place. Ces contraintes limitent fortement les emplacements possibles, d’autant qu’aucune infrastructure existante ne peut accueillir l’équipement dans la zone visée.

Le constat est sans équivoque : dans le cadre de ce projet gouvernemental qui doit être réalisé avant le 31 décembre 2026, soit la tour se réalise à l’emplacement retenu, soit elle ne se réalise pas.

En milieu rural peu densifié, les investissements privés pour améliorer la couverture sont rares. Le fait d’être ciblés par un programme subventionné représente une opportunité sans coût pour la municipalité; si le projet n’aboutit pas, il est peu probable qu’un financement comparable revienne à court terme.

La décision du conseil municipal

C’est dans ce contexte que le conseil municipal a pris la décision d’aller de l’avant et a adopté le 16 avril 2026, lors d’une séance extraordinaire, un premier projet de règlement (règlement n° 397) modifiant l’article 8.3 du règlement de zonage afin de permettre la réalisation de la tour de télécommunication.

« Je comprends les inquiétudes exprimées par certains citoyens, notamment quant à l’impact visuel d’une telle structure. Le conseil estime néanmoins que l’accès à des services de communication modernes est essentiel à la sécurité, à la vitalité et à l’attractivité de Saint-Denis-De La Bouteillerie. Notre rôle, comme élus, est de prendre les décisions dans l’intérêt de l’ensemble de la communauté. »

— Frédéric Landry, maire de Saint-Denis-De La Bouteillerie

Une assemblée publique de consultation sur le projet de modification du règlement de zonage se tiendra le 14 mai 2026, à 19 h 30, à la salle du conseil municipal. La municipalité invite l’ensemble de ses citoyens à y prendre part.

Frédéric Landry, Maire

Municipalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie

La Municipalité souhaite vous informer qu’un programme d’aide financière a été mis en place afin de faciliter la mise aux normes des installations septiques pour les propriétaires de Saint-Denis-De La Bouteillerie par le biais des règlements 389 et 391. L’aide financière consiste en une avance de fond remboursable par le biais de la taxe foncière. De plus amples informations se trouvent en cliquant ici.

Le programme se déroulera en plusieurs phases :

1. Inscription au programme municipal pour les propriétaires admissibles :
   • Remplir le formulaire de demande d’admissibilité disponible en ligne ou au bureau municipal;
2. Mise aux normes des installations septiques :
   • Mandater un technologue pour les études et les plans;
   • Faire une demande de permis à l’inspectrice de la municipalité;
   • Mandater un entrepreneur pour la construction de l’installation septique;
   • Transmettre le certificat de conformité à l’inspectrice de la municipalité à la fin des travaux
3. Aide financière et remboursement des prêts à la municipalité :
   • La municipalité procèdera au paiement sur présentation des factures;
   • Le remboursement de l’avance de fond sera assimilé à une taxe foncière et payable de la même manière.

 Possibilité de crédit d’impôt de Revenu Québec :
Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. Ce crédit d’impôt s’applique pour les années 2017 à 2027 seulement. Vous pouvez trouver l’information sur le site de Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-mise-aux-normes-dinstallations-dassainissement-des-eaux-usees-residentielles/

Programme du gouvernement du Québec PUIT (Volet 1) :
La municipalité a présenté un projet au programme PUIT du gouvernement du Québec afin de soutenir financière les citoyens pour la mise aux normes de leur fosse septique. Ainsi une aide financière non remboursable d’un montant maximal de 5 500 $ par résidence principale, jusqu’à l’épuisement des fonds, sera accordée aux propriétaires répondant aux conditions d’éligibilité. Celles-ci sont énuméré au règlements 389 et 391 et concernent notamment les résidences principales ayant une contamination de classe c (une liste est disponible au bureau municipal). Si la subvention est obtenue le programme sera d’une durée de 3 ans.

Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec l’administration municipale.

MERCI DE PRENDRE CONNAISSANCE L’AVIS PUBLIC DE BELL

Afin d’améliorer la qualité de son service, Bell propose la construction d’un pylône autoportant de 74 mètres (80 m avec le parafoudre) et ses équipements. Le périmètre du site et l’abri (2m x 3m) ou les cabinets seront clôturés afin de limiter l’accès au public. Dans le cadre du
processus de consultation publique établie par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDEC) et du cadre réglementaire de Bell en vertu de la Loi sur la radiocommunication, Bell invite le public à transmettre ses commentaires sur l’emplacement proposé avant le mardi 7 octobre 2025. Cette tour est conforme à l’ensemble des directives
d’ISDEC contenues dans la circulaire des procédures concernant les clients CPC-2-0-03.

EMPLACEMENT DU SITE : Saint-Denis (F3908) :
70A, route 132 Ouest, Saint-Denis-de-la-Bouteillerie (Québec), G0L 2R0.
COORDONNÉES: Latitude: 47.48774°, Longitude: -69.954156°.
DESCRIPTION LÉGALE: Partie du lot 4 006 690, Cadastre du Québec, circonscription foncière de Kamouraska.

TOUTE PERSONNE PEUT soumettre des commentaires relativement à ce projet avant le mardi 7 octobre 2025.

CONTACT CHEZ BELL:
Réf. : Saint-Denis (F3908)
André Nepton
Ussi communications inc.
Mandataire pour Bell
1759, rue Ouiatchouan
Mashteuiatsh (Québec) G0W 2H0
Tél: (418) 812-3939
Courriel: anepton@ussicom.com

Merci aux personnes qui ont accepté de publier gratuitement leurs photos sur le site.  Par respect pour ces gens, nous vous demandons chers visiteurs de ne pas reproduire ces photos.

Merci à tous et bonne visite.