Demande de permis et autorisation :
Pour effectuer des travaux sur votre propriété, vous devez obtenir le permis ou le certificat approprié avant de débuter les travaux.
Comment faire une demande
- Remplissez le formulaire correspondant à votre projet (voir ci-dessous).
- Transmettez le formulaire complété au Service de l’urbanisme.
Type de permis et certificats
Permis de construction
Certificat d’autorisation
Démolition d’un immeuble
Requis pour toute démolition de bâtiment.
Formulaire – Démolition
Permis de piscine
Dérogation mineure
En vertu du règlement sur les dérogations mineures, un propriétaire peut demander une dérogation aux règlements de zonage ou de lotissement lorsque l’application strict du règlement lui cause un préjudice sérieux.
Une dérogation ne être accordée si elle porte atteinte aux droits des propriétaires voisins et si elle concerne des questions d’usage et de densité d’occupation du sol.
Une demande de dérogation mineure doit faire l’objet d’un examen par le comité consultatif d’urbanisme (CCU), d’une assemblée publique de consultation avant que le conseil municipal statue sur la demande.
Prenez note que les frais exigés ne sont pas remboursables advenant que votre demande soit refusée.
Formulaire – Dérogation mineure
Service de l’urbanisme
Règlements d’urbanisme
- Règlement 388 – modifiant le règlement numéro 385 sur la tarification des services en urbanisme
- Règlement 385 – Tarification des services en urbanisme
- Règlement 384 – Administration des règlements d’urbanisme
- Règlement 383 – Construction
- Règlement 382 – Lotissement
- Règlement 381 – Zonage
- Règlement 380 – Plan d’urbanisme
Comité consultatif d’urbanisme
Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est créé en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Il est composé d’un conseiller municipal et de quatre résidents. Les membres du comité sont nommés par résolution du conseil municipal pour un mandat de 2 ans.
Ce comité a comme fonction principale de formuler des recommandations au conseil municipal sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Le comité reçoit également les commentaires des citoyens dans le cadre de consultations publiques pour la citation de bâtiments ou de sites patrimoniaux par la municipalité.
Vous désirez faire valoir vos préoccupations pour l’aménagement du territoire ainsi que votre expérience de vie dans la municipalité, impliquez vous dans le CCU en envoyant un texte de présentation mentionnant votre intérêt et vos expériences en lien avec l’aménagement du territoire à l’adresse info@munstdenis.com.
Le comité consultatif d’urbanisme se réunit en moyenne trois à quatre fois au courant de l’année.