AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes inscrites sur la liste
référendaire de la municipalité ou du secteur concerné pour les informer :
1. Qu’un scrutin est nécessaire à la suite de l’adoption, le 1er juin 2026, du règlement no 397-7D Modifiant le règlement 381 de zonage dont l’objet est la modification des normes spécifique pour l’implantation d’une antenne ou d’une tour de télécommunication dans la zone 7A.
Le règlement peut être consulter au bureau municipale sur les heures d’ouverture ou encore sur notre site internet.
2. Que la question référendaire est la suivante :
Approuvez-vous le Règlement 397-7D modifiant le règlement 381 de zonage ayant pour objet de modifier les normes spécifiques pour l’implantation d’une antenne ou d’une tour de télécommunication dans la zone 7A ?
3. Que le scrutin concerne un secteur de la municipalité :
La zone 7A et les zones contiguës, soit l’ensemble de la municipalité à l’exception des no 161 et 157 chemin de la Grève-Ouest situés en zone 2ID non contiguë à la zone 7A.
4. Qu’un vote par anticipation aura lieu de 12 h à 20 h au 5 route 287 le 26 juillet 2026.
5. Que les bureaux de vote le jour du scrutin seront ouverts le 2 août 2026 de 10 h à 20 h au 5 route 287.
6. Que certaines particularités s’appliquent au vote par correspondance :
• Le bulletin de vote doit être reçu au bureau de la greffière-trésorière au plus tard à 16 h 30 le 31 juillet 2026.
• les personnes habiles à voter pouvant voter par correspondance qui n’auront pas reçu le bulletin de vote pourront communiquer avec la greffière-trésorière ou son adjointe afin de savoir comment l’obtenir aux coordonnées ci-dessous :
5, route 287 Saint-Denis-De La Bouteillerie QC G0L 2R0
418 498-2968 poste 2 | dg@munstdenis.com
418 498-2968 poste 0 | info@munstdenis.com
7. Que le recensement des votes sera effectué au lieu, à la date et à l’heure suivants : 5, route 287 Saint-Denis-De La Bouteillerie le 2026-08-02 à 21 h 45
Pour consulter l’avis public: SRC-41 Avis de scrutin référendaire