PROCESSUS D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE :
Le processus d’approbation référendaire comprend trois étapes :
- Demande de référendum – du 21 mai au 29 mai
- Tenue du registre – 11 juin 9 h à 19 h
- Résultats de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement 397-7D : 83 signatures pour un seuil de 73 signatures, le nombre de personnes habiles à voter qui ont signé le registre est égal ou supérieur à celui requis pour que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire.
- Résultats de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter sur le règlement 397-4D : 56 signatures pour un seuil de 60 signatures, le nombre de demandes d’un scrutin référendaire est inférieur à celui qui est requis dans ce cas, le règlement est réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
- Référendum sur le règlement 397-7D – 2 août
Des avis suivront selon la procédure prévue par la Loi sur les élections et les référendum dans les municipalités.
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AVIS PUBLICS
- l’avis public – Révision de la liste référendaire
- Avis public – Avis de scrutin référendaire
- l’avis public du scrutin référendaire – Vote par correspondance
- l’avis public aux non-domiciliés Référendum Règl. 397-7D
- l’avis public concernant la procédure d’enregistrement Règlement 397-7D – Donné le 3 juin ;
- l’avis public concernant procédure d’enregistrement Règlement 397-4D – Donné le 3 juin ;
- l’avis public de demande de participation à un référendum – Donné le 21 mai;
- l’avis public sur l’assemblée de consultation – Donné le 22 avril ;
FORMULAIRES
La procuration ainsi que la résolution demeurent valides jusqu’à leur retrait ou leur remplacement, tant pour l’inscription sur la liste électorale et la liste référendaire de la municipalité que pour la liste électorale de la MRC.
Les demandes de vote par correspondance sont valides uniquement pour l’événement en cours (soit le référendum, le cas échéant).
Aucune signature au registre ne peut être faite par correspondance, les personnes habiles à voter doivent signer le registre en personne).
- Procuration pour les personnes habiles à voter non-domiciliées copropriétaires indivis d’un immeuble et cooccupants d’un lieu d’affaires
- Résolution pour désigner une personne physique dans le but de représenter une personne morale
RÈGLEMENTS
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- Règlement distinct 397-7D modifiant le règlement 381 de zonage ;
- Règlement distinct 397-4D modifiant le règlement 381 de zonage ;
- Règlement résiduel du règlement 397-R modifiant le règlement 381 de zonage ;
- second projet du règlement 397 modifiant le règlement 381 de zonage ;
- premier projet du règlement 397 modifiant l’article 8.3 sur les normes spécifiques à l’installation de nouvelles antennes ou tours de télécommunications du règlement 381 de zonage ;
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE PROJET DE TOUR DE TÉLÉCOMMUNICATION :