La Municipalité souhaite vous informer qu’un programme d’aide financière a été mis en place afin de faciliter la mise aux normes des installations septiques pour les propriétaires de Saint-Denis-De La Bouteillerie par le biais des règlements 389 et 391. L’aide financière consiste en une avance de fond remboursable par le biais de la taxe foncière. De plus amples informations se trouvent en cliquant ici.
Le programme se déroulera en plusieurs phases :
- Inscription au programme municipal pour les propriétaires admissibles :
- Remplir le formulaire de demande d’admissibilité disponible en ligne ou au bureau municipal;
- Mise aux normes des installations septiques :
- Mandater un technologue pour les études et les plans;
- Faire une demande de permis à l’inspectrice de la municipalité;
- Mandater un entrepreneur pour la construction de l’installation septique;
- Transmettre le certificat de conformité à l’inspectrice de la municipalité à la fin des travaux
- Aide financière et remboursement des prêts à la municipalité :
- La municipalité procèdera au paiement sur présentation des factures;
- Le remboursement de l’avance de fond sera assimilé à une taxe foncière et payable de la même manière.
Possibilité de crédit d’impôt de Revenu Québec :
Le gouvernement du Québec offre un crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. Ce crédit d’impôt s’applique pour les années 2017 à 2027 seulement. Vous pouvez trouver l’information sur le site de Revenu Québec : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-mise-aux-normes-dinstallations-dassainissement-des-eaux-usees-residentielles/
Programme du gouvernement du Québec PUIT (Volet 1) :
La municipalité a présenté un projet au programme PUIT du gouvernement du Québec afin de soutenir financière les citoyens pour la mise aux normes de leur fosse septique. Ainsi une aide financière non remboursable d’un montant maximal de 5 500 $ par résidence principale, jusqu’à l’épuisement des fonds, sera accordée aux propriétaires répondant aux conditions d’éligibilité. Celles-ci sont énuméré au règlements 389 et 391 et concernent notamment les résidences principales ayant une contamination de classe c (une liste est disponible au bureau municipal). Si la subvention est obtenue le programme sera d’une durée de 3 ans.
Pour toute question, n’hésitez pas à communiquer avec l’administration municipale.