La municipalité informe la population que l’affichage des enseignes d’opinion est régi par diverses lois et règlements, notamment le Règlement de zonage, la Loi sur la publicité le long des routes et Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
À ce titre, nous souhaitons porter à votre attention les extraits suivants du chapitre 12 du règlement de zonage, lesquels doivent être respectés en tout temps :
« Une (1) seule enseigne d’opinion est autorisée par terrain. L’enseigne doit être posée à plat sur le mur du bâtiment principal ou installée sur un socle. La superficie maximale de l’enseigne est de 1 m².
La hauteur maximale de l’enseigne est de 3,0 m lorsqu’elle est installée sur un socle et celle-ci doit être implantée à au moins 4,0 m de la limite de propriété avant.
L’enseigne d’opinion ne peut être installée que pour une période temporaire maximale de trois (3) mois.
L’enseigne ne doit pas être lumineuse et doit être gardée propre, en bon état, et ne poser aucun danger pour la sécurité publique. »
Nous vous rappelons également que l’article 12.2 Localisation prohibée d’une enseigne sur l’ensemble du territoire du règlement de zonage prévoit ce qui suit :
« L’installation d’une enseigne et de sa structure est prohibée sur une propriété publique sans l’autorisation de l’autorité compétente. »
Par ailleurs, le règlement précise que :
« Le long des routes relevant du ministère des Transports du Québec, les enseignes doivent respecter les critères de la Loi sur la publicité le long des routes. »
Enfin, conformément aux dispositions de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, aucune publicité partisane ne doit être visible à partir des lieux où se tiennent des activités officielles liées à un processus électoral, notamment lors des procédures de tenu de registre, de référendum et d’élection.
Tout affichage non conforme à ces dispositions sera enlevé par la municipalité et pourra faire l’objet des mesures prévues à la réglementation municipale. Pour toute information supplémentaire, nous vous invitons à communiquer avec la municipalité et le service de l’urbanisme.