Fonctions du rôle d’évaluation foncière et partage des responsabilités
En vigueur pour 3 exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal et scolaire au Québec et est également utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines, MRC, etc.).
Fonctions du rôle d’évaluation
indiquer tous les renseignements exigés aux fins de la taxation foncière municipale et scolaire;
assurer la transparence de la fiscalité foncière québécoise en permettant à toute personne intéressée d’accéder à ces renseignements;
permettre à tout contribuable de comparer les inscriptions relatives à sa propriété avec celles d’autres immeubles semblables.