Gestion contractuelle

Règlement 376 sur la gestion contractuelle abrogeant le règlement 338

Règlement 338 politique de gestion contractuelle

Dépôt du rapport concernant l’application du règlement sur la gestion contractuelle

2024 Rapport de la greffière-trésorière adjointe

2023 Rapport de la greffière-trésorière

2022 Rapport de la greffière-trésorière 

Liste des contrats de plus de 25 000 $ (SEAO)

En vertu de l’article 961.3 du Code municipal du Québec, toute municipalité publie et tient à jour, sur Internet, une liste des contrats qu’elle conclut et qui comportent une dépense d’au moins 25 000 $.

 

Factures 25 000 $ et plus 2023

visitez le site SEAO

Liste des contrats de 2000$ et plus avec même contractant

Annexe 1 – 2021

Annexe 1 – 2020

Annexe 1 – 2019

Annexe 1 – 2018

Annexe 1-2017

Procédure de traitement des plaintes

Pour le contrat de 101 100 $ et plus