Avis légal
Les codifications administratives des règlements apparaissant sur le site Internet ne remplacent pas le texte officiel et n’ont aucune valeur légale ou officielle. La Municipalité ne garantit pas qu’ils soient à jour en tout temps et n’assume aucune responsabilité ou garantie, expresse ou implicite, relativement à l’exactitude de toute information contenue dans ces documents.
- Règlement 398 abrogeant et remplaçant le règlement 376 – Gestion contractuelle
- Règlement 396 – Code d’éthique et de déontologie des élu(e)s
- Règlement 395 – Programme d’aide à l’acquisition d’un conteneur pour la collecte des plastiques agricoles et établissant une taxe spéciale
- Règlement 394 – Occupation et l’entretien des bâtiments
- Règlement 393 – Répartition des coûts des travaux effectués dans les cours d’eau durant l’année 2025
- Règlement 392 -Taux de taxation pour l’année 2026
- Règlement 390 – Dépense et un emprunt ayant pour but la mise aux normes des installations septiques
- Règlement 389 – Programme de mise aux normes des installations septiques
- Règlement 386 abrogeant et remplaçant le règlement 180 – Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
- Règlement 385 – Tarification des services en urbanisme
- Règlement 384 – Administration des règlements d’urbanisme
- Règlement 383 – Construction
- Règlement 382 – Lotissement
- Règlement 381 – Zonage
- Carte du territoire – Zonage
- Grilles – Zonage
- Règlement distinct 397-7D modifiant le règlement 381 de zonage – Normes relatives à l’implantation d’une tour de télécommunication dans la zone 7A
- Règlement distinct 397-4D modifiant le règlement 381 de zonage – Normes relatives à l’implantation d’une tour de télécommunication dans la zone 4V
- Règlement résiduel 397-R – Modifiant le règlement 381 de zonage – Normes relatives à l’implantation d’une tour de télécommunication
- Règlement 380 – Plan d’urbanisme
- Règlement 379 – Prévention des incendies
- Règlement 378 – Répartition coûts des travaux à l’Aboiteau dispositifs no3
- Règlement 377 – Taux taxation 2025
- Règlement 375 – Régie interne des séances du conseil municipal
- Règlement 374 – Règles de contrôle et de suivi budgétaires
- Règlement 373 – Fermeture de route
- Règlement 368 – Démolition d’immeubles
- Règlement 367 – Dépense et emprunt pour des travaux de 3 transitions et trois ponceaux sur le rang de la Haute-Ville
- Règlement 363 – Emprunt en attendant le versement d’une subvention
- Règlement 362 – Dérogations mineures
- Règlement 361 – Citation patrimoine pour le cimetière de Saint-Denis-De La Bouteillerie
- Règlement 358 – Code d’éthique et de déontologie des employés
- Règlement 351 – Dépense et emprunt de 790 000 $ réalisation de plans et devis dans le cadre de travaux de collecte, d’assainissement des eaux
usées et réfection des routes 132 et 287 - Règlement 348 – Nuisances
- Règlement 347 – Circulation et le stationnement
- Règlement 346 – Colporteurs et aux commerçants itinérants
- Règlement 345 – Propreté, sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
- Règlement 343 – Avis publics adopté
- Règlement 337 – Encadrant l’usage du cannabis
- Règlement 336- No Civique 9-1-1
- Règlement 320 – Frais de refinancement – règlement d’emprunt
- Règlement 319 – Règlement d’emprunt décrétant dépenses en immobilisation
- Règlement 318 – Taxation – financement des Centres 911
- Règlement 313 – Système de désinfection UV
- Règlement 311 – Soupape (clapet de non retour)
- Règlement 305 – Gestion des matières résiduelles
- Règlement 299 – Droits exigibles, célébration de mariage civil
- Règlement 292 – Tarif pour l’intervention destinée à prévenir ou à combattre l’incendie d’un véhicule dans certaines circonstances
- Règlement 289 – Concernant les animaux
- Règlement 279 – Emprunt pour la construction d’un complexe municipal
- Règlement 234 – Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
- Règlement 228 – Régissant la collecte périodique des fosses septiques, des fosses de rétention et des puisards
- Règlement 204 – Rémunération élus