Le public à nouveau admis aux séances du conseil et aux assemblées publiques municipales

Pandémie de la COVID-19 – Le public à nouveau admis aux séances du conseil et aux assemblées publiques municipales.  Port du couvre-visage ou du masque obligatoire.

QUÉBEC, le 4 juillet 2020 /CNW Telbec/ – La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Mme Andrée Laforest, annonce que les organismes municipaux peuvent à nouveau tenir les séances du conseil ainsi que toute forme d’assemblée publique en présence des citoyennes et des citoyens. De plus, l’ouverture des soumissions peut désormais se faire en présence de témoins et des soumissionnaires, comme le prévoient les lois municipales, et ce, sans être enregistrée.

Un organisme municipal peut limiter l’accès au public, ou à une partie de celui-ci, à une séance du conseil afin d’assurer le respect de la consigne de distanciation sociale de deux mètres entre les personnes. Dans un tel cas, il doit publiciser la séance dès que possible de manière à permettre au public d’en connaître le contenu. Pour toute séance qui doit comprendre une période de questions, tout organisme municipal doit également permettre aux citoyens de transmettre des questions écrites aux membres du conseil. En outre, il est toujours possible de remplacer une assemblée publique par une consultation écrite, à la condition qu’elle soit d’une durée de 15 jours.

La municipalité de Saint-Denis-De La Bouteillerie

6 juillet 2020